Le combat des juges
Livre publié aux Editions des Arènes (Paris), 2007
Eva Joly. La force qui nous manque (extrait)
le système est là : les tyrans sont des amis, que la France a placés au pouvoir et dont elle protège la fortune et l’influence par de vastes réseaux de corruption ; en échange ils veillent sur les intérêts et les ressources des entreprises françaises venues creuser le sol. (suite)
Libération, jeudi 3 mai 2007
L’affaire Borrel tente de forcer les portes de l’Elysée
Selon la partie civile, certaines pièces saisies lors de ces perquisitions font apparaître des « concertations » entre Laurent Le Mesle, ancien directeur de cabinet du garde des Sceaux, aujourd’hui procureur général de Paris, Pierre Vilmont, directeur de cabinet du ministre des Affaires étrangères, et Michel de Bonnecorse, à l’Elysée, en vue d’établir le communiqué annonçant la transmission du dossier judiciaire à Djibouti, (suite)
NOUVELOBS.COM | 12.04.2007
Accord Chirac-Sakozy pour une amnistie : Bayrou dénonce les "gros fraudeurs"
D’après Le Canard Enchaîné, le candidat UMP se serait engagé, s’il est élu, à limiter à dix ans la durée maximale d’une instruction judiciaire, en échange du soutien de Jacques Chirac à sa candidature. Le candidat UMP dénonce un article "mensonger", son rival UDF fustige le "traitement spécial" des "gros fraudeurs". (suite)
Challenges, Le Monde février 2006
Claude Chabrol, Eva Joly et l’affaire Elf
Claude Chabrol se défend d’avoir fait un film politique. Il a tort. En transformant un scandale d’Etat en comédie du pouvoir, en renvoyant dos à dos juge et délinquants, en mettant en scène d’obscurs tireurs de ficelles et une juge vengeresse, il a du coup réalisé exactement le film qu’une partie du pouvoir politique et médiatique français avait envie de voir. L’affaire Elf, ce n’était donc que ça ! Un petit théâtre de moeurs, qui conforte chacun dans l’immobilisme. (suite)
Le Parisien , mercredi 15 décembre 2004
Bras de fer entre Johnny et le procureur de Nice
« Ce dossier ne sera refermé que le jour où l’on sera assuré qu’il n’y a pas eu viol », déclare Eric de Montgolfier, interrogé sur les accusations portées contre Johnny Hallyday par Marie-Christine Vo (suite)
Libération, 22 septembre 2004
Perben lessive le parquet à sa main
Marc Moinard, baptisé « Supercopter » pour son intervention la plus calamiteuse : l’envoi d’un hélicoptère dans l’Himalaya pour récupérer le procureur d’Evry dans une ultime tentative d’enterrer l’affaire Xavière Tiberi. Mais plus chanceux, dans ses multiples interventions pour étouffer d’autres dossiers RPR, dont ceux de Jean-François Mancel dans l’Oise. (suite)
Le Parisien , jeudi 02 septembre 2004
Quand Marchiani voulait l’intervention du « grand chef »
« Charles Pasqua vous indique avoir eu Jérôme au téléphone, qui a donné des renseignements au grand chef, lequel avait eu l’air perplexe et n’avait rien dit », résume le juge Courroye. « Il vous précise qu’il va le voir et que le grand chef n’est plus contre vous. Qui sont Jérôme et le grand chef ? » questionne le magistrat, pensant certainement à Jérôme Monod, conseiller politique auprès du président de la République, et à Jacques Chirac. (suite)
Le Monde, 6 août 2004
Le procureur de Paris : Courroye garde la main sur le dossier Pasqua
C’est par une lettre datée du 28 juillet que le procureur a informé les avocats de sa décision de ne pas transmettre la demande de dessaisissement au tribunal de grande instance comme le souhaitait Me Lef Forster, l’avocat de M. Pasqua. Il considère que les motifs de "bonne administration de la justice" évoqués par l’ancien ministre ne sont pas réunis. (suite)
Le Canard enchaîné, 30 juin 2004
Rotor de manivelle
Hubert Dujardin a été traduit le 25 juin 2004 devant la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature. Dujardin avait connu son heure de gloire en 1996, quand il avait engagé des poursuites contre Xavière Tibéri, en l’absence du procureur en titre, Laurent Danevas, alors en vacances dans l’Himalaya. Aussitôt informé, Jacques Toubon, garde des Sceaux, avait dépêché sur les cimes un hélicoptère pour tenter de retrouver le procureur (suite)
libération, vendredi 30 avril 2004
Procès Juppé : le CSM valide le travail des juges
l’indépendance des magistrats n’est pas en cause. Quant à savoir s’il y a eu effraction ou pas, ce sera aux deux juges d’instructions nommés le 2 février dernier, de le déterminer. (suite)
Reuters , mercredi 28 avril 2004
Chirac ne sera pas condamné pour non-respect de promesse
Chirac avait déclaré à Rouen le 10 avril 2002, à propos de la décentralisation : "les Français devront naturellement être consultés par référendum sur cette réforme essentielle".
La réforme de la Constitution sur la décentralisation a finalement été adoptée par une autre voie, un vote du Congrès (suite)
Le Monde, 20 mars 2004
Le procès d’Albert Lévy, ex-substitut de Toulon, reporté
Le magistrat, qui a toujours nié les faits, avait été mis en examen, le 6 septembre 1998, par la juge d’instruction parisienne Marie-Paule Moracchini. Cette dernière avait assorti le contrôle judiciaire de l’interdiction de se rendre au palais de justice de Toulon et d’une obligation de soins psychiatriques. Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) avait, en son temps, qualifié d’"acharnement" ces mesures humiliantes. (suite)
20minutes, Jeudi 18 mars 2004
La corruption varoise au coeur du procès Lévy
Albert Lévy occupe le poste de substitut au parquet de Toulon quand, le 25 février 1994, la députée Yann Piat est abattue. Chargé du grand banditisme, il n’a cessé d’alerter sa hiérarchie sur la corruption qui règne dans le département et sur les menaces visant tous ceux qui la dénoncent. Une attitude peu appréciée des notables locaux et de certains de ses collègues. (suite)
Libération, jeudi 18 mars 2004
Albert Lévy, le magistrat à abattre
1998. L’ancien substitut de Toulon, chargé du grand banditisme depuis huit ans, est accusé d’avoir remis à un journaliste le procès-verbal de l’audition de Sauveur Catalano, président du Sporting Club de Toulon qui mettait en cause le Front national dans la gestion des cantines scolaires de la Ville. Il est aussitôt interpellé par la juge d’instruction de Paris, Marie-Paule Moracchini, qui le place en garde à vue et le défère au palais de justice de Toulon, puis le met en examen pour violation du secret de l’instruction... (suite)
Le Monde, 10 mars 2004
Le rapport sur les juges de l’affaire Juppé évoque de nombreux incidents au TGI de Nanterre
qu’il avait, par précaution, placé des repères sur "le caisson" de son bureau contenant des dossiers et objets personnels. Un soir, à l’issue des débats, vraisemblablement au cours de la première semaine du mois d’octobre, il a pu constater que ces repères avaient disparu et que la serrure du meuble ne fonctionnait plus." (suite)
PERBEN II : ça peut vous arriver
Vous aimez votre femme et votre femme vous aime. Vous avez eu ensemble
trois enfants que vous adorez : Julie, Julien et Juliette. Julien vient
d’avoir 16 ans. C’est un garçon rieur, heureux de vivre, un peu turbulent
au lycée, mais que les professeurs trouvent sympathique. (suite)
Le Monde du 3 fév 2004
A l’audience, la pugnacité des trois juges du dossier
René Grouman, 49 ans, qui a soutenu l’accusation pendant le procès avait requis, le 10 octobre 2003, une peine modérée contre Alain Juppé. On a appris qu’il avait été militant du mouvement d’extrême droite Troisième voie, de 1985 à 1995... Le trouble est surtout venu de sa nomination à Paris... cette nomination dans la capitale est un sérieux atout dans la carrière des magistrats. Elle avait été décidée par le Conseil supérieur de la magistrature mi-juin. Elle s’était donc décidée au cours de la procédure qui a conduit au procès des emplois fictifs, alors que le parquet avait demandé et obtenu l’abandon d’une partie des poursuites contre Alain Juppé, un choix allant à rebours de l’analyse de son prédécesseur. (suite)
Libération, mercredi 04 février 2004
Les magistrats du CSM fâchés d’être écartés
« ça nous chauffe les oreilles. » Cette révolte devrait s’exprimer demain : « On nous envoie jeudi, en service commandé, Laurent Lemesle, Denis Rapone et Patrick Hubert (respectivement conseillers techniques de Jacques Chirac, de Jean-Pierre Raffarin et directeur de cabinet de Dominique Perben, ndlr) pour nous expliquer le bien-fondé de cette commission », mais « nous sommes un certain nombre à considérer que le CSM est d’ores et déjà saisi, puisque le 25 novembre le président de la République nous a demandé de réfléchir sur les tentatives de déstabilisation dont les juges pouvaient être l’objet ». (suite)
Le Monde, 1 fév 2004
Pressions sur les juges : M. Chirac demande une enquête indépendante
Dans une interview au Parisien paru samedi, Mme Pierce fait état d’éléments nouveaux : des visites régulières dans son bureau et également celui de ses assesseurs ainsi que d’écoutes téléphoniques. "Nos bureaux, le mien et celui de mes assesseurs, ont été régulièrement ’visités’ ces derniers mois (suite)
Le Monde du 3 fév 2004
La droite met en cause la "sérénité" des juges de Nanterre et dénonce un jugement "cynique"
Dès vendredi, le premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, avait en quelque sorte donné le ton des réactions de la droite en s’exprimant sur les chaînes de télévision depuis l’Hôtel Matignon. "Je suis surpris par la décision du tribunal de Nanterre. Mais cette décision est provisoire", avait relevé M. Raffarin. (suite)
Le Monde du 4 fév 2004
Les faits contre Juppé
Quant au président de la République - théoriquement "garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire", selon l’article 64 de la Constitution -, non seulement il n’a pas rappelé chacun au respect de la chose jugée, mais il n’a pas hésité, lundi 2 février, à louer publiquement les "qualités exceptionnelles" d’Alain Juppé, notamment son "honnêteté". C’est peu de dire que ces dérapages sont stupéfiants. (suite)
Le Parisien , mardi 03 février 2004
Après Juppé : Avalanche d’enquêtes sur les magistrats « espionnés »
L’enquête judiciaire ouverte hier permettra-t-elle de vérifier les soupçons des trois juges ? Dans un passé récent, plusieurs juges, notamment Eric Halphen, Eva Joly ou Laurence Vichnievsky, ont affirmé avoir été espionnés. Aucune enquête de ce type n’a permis de confondre quiconque. (suite)
Libération, lundi 02 février 2004
Quand le RPR critiquait des déclarations « contraires à la loi »
le ministre de la Justice d’alors, Jacques Toubon (RPR), met en garde « ceux qui mettent en cause les décisions de justice ». Leurs déclarations sont, rappelle-t-il, « contraires à la loi ». Cette mise en garde vise principalement le numéro 1 du PS, Lionel Jospin, qui a parlé d’une « décision inique ». (suite)
Libération, lundi 02 février 2004
Dans un an, le procès en appel aura des airs de déjà vu : La présidente de la chambre de la cour d’appel de Versailles a déjà jugé une affaire de fausses factures au RPR.
Jean-Claude Pittau, un chef d’entreprise qui avait dénoncé des pratiques corruptrices de l’ex-RPR, était défendu par deux avocats qui s’occupaient alors également des intérêts d’Alain Juppé devant la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France (1). En appel, ces avocats avaient versé aux débats une copie d’une ordonnance rendue dans une autre affaire de financement politique occulte, celle des lycées franciliens. Ce document constituait une charge contre Louise-Yvonne Casetta. (suite)
Libération, lundi 02 février 2004
Colère des magistrats contre les pressions : Ils fustigent des politiques qui nient la séparation des pouvoirs.
l’autre volet de la confusion. Celle qui consiste, pour le pouvoir politique, à s’en prendre violemment à une décision de justice. « C’est gravissime ! Le parti au pouvoir imagine que ses dirigeants, ses amis sont au-dessus des lois et ne doivent pas être inquiétés », s’indigne un juge. Amers, les magistrats remarquent que la déferlante des affaires en France n’a apporté « aucune prise de conscience »re (suite)
Libération, lundi 02 février 2004
La Chiraquie tire à boulets rouges sur les juges
Pour Patrick Stefanini, « cette affaire dans l’affaire, digne d’Arsène Lupin, autorise à se demander si la sérénité, qui est la condition de l’équité, a présidé au délibéré. Heureusement, en appel, d’autres juges porteront sur les faits un regard différent »... (suite)
Le Monde du 1er janv 2004
Renaud Van Ruymbeke, "Une entreprise peut facilement ne pas respecter les lois"
Les Suisses ont mal vécu d’être accusés, trente ans après les faits, d’avoir stocké l’or des nazis. Qui sait ? Aujourd’hui, certains Etats n’ont sans doute pas envie d’être accusés dans vingt ans d’avoir favorisé le blanchiment d’argent et le trafic de drogues. (suite)
Le Monde du 18 déc 2003
Suspension professionnelle avec sursis pour deux avocats de la société Buffalo Grill
Le conseil de l’ordre des avocats de Paris a condamné, mardi 16 décembre, Me Jean-Pierre Versini-Campinchi à deux ans de suspension professionnelle, dont vingt et un mois avec sursis, et sa collaboratrice Tania Crasnianski à un an de suspension avec sursis. (suite)
AFP, 26 juin 2003
Eric de Montgolfier, un croisé sur la Côte
le chef du parquet signe un coup d’éclat : la mise en examen du doyen des juges d’instruction Jean-Paul Renard, soupçonné d’avoir puisé dans le fichier du casier judiciaire national pour renseigner son ancienne loge sur le pedigree judiciaire des postulants.
Sur sa lancée, il s’offre en décembre 2001 la tête de Me Michel Cardix, ténor du barreau, bâtonnier désigné de l’ordre ... et avocat du juge Renard dans l’affaire des casiers. Mis en examen pour blanchiment au profit d’un homme d’affaires franco-libanais, l’avocat est provisoirement suspendu (suite)