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Jean Tiberi obtient un non-lieu dans l’affaire des HLM de Paris
Après onze ans d’instruction, le juge conclut qu’il existait un système de financement occulte du RPR, mais aucun dirigeant politique ne comparaîtra au procès. Battu à Paris en 2001, M. Tiberi veut prendre sa revanche lors des prochaines élections municipales dans la capitale.
Onze ans après son ouverture, l’enquête sur les marchés des HLM de Paris se referme sans révélations fracassantes ni prévenu vedette. Au terme de cette instruction à rebondissements, longtemps instruite par le juge de Créteil (Val-de-Marne) Eric Halphen et conclue par son collègue parisien Armand Riberolles, le seul élu important poursuivi dans cette affaire, Jean Tiberi, député (UMP) et ancien maire de la capitale (1995-2001), a bénéficié d’un non-lieu, le magistrat n’ayant établi aucune charge à son encontre.
Président du conseil d’administration de l’Office public d’aménagement et de construction (OPAC), qui gère les HLM de la Ville de Paris, à partir de 1978 - date à laquelle il était le premier adjoint de Jacques Chirac -, M. Tiberi avait été mis en examen le 28 juin 1999 pour "complicité de trafic d’influence". Il lui était reproché d’avoir toléré, sinon favorisé, l’instauration d’un système de fraude organisée dans l’attribution des marchés de l’établissement public, en marge desquels d’importantes commissions ont été versées à des intermédiaires peu ou prou liés au RPR. Au premier rang de ceux-ci figurait l’homme d’affaires Jean-Claude Méry, décédé en 1999.
Dans son ordonnance du 18 février, notifiée aux parties lundi 21 février, M. Riberolles ordonne le renvoi devant le tribunal correctionnel de 49 personnes, chefs d’entreprise, intermédiaires, faux facturiers et ex-dirigeants de l’OPAC, mais il écrit que "l’instruction n’a établi aucune charge de nature à caractériser la participation de Jean Tiberi à des faits délictueux commis à l’occasion de l’attribution de marchés publics par l’OPAC" et qu’"aucun fait pénalement qualifiable n’a été établi" qui puisse lui être imputé. Le magistrat, qui avait pris la suite de M. Halphen après son dessaisissement, en septembre 2001, a ainsi donné raison aux défenseurs de M. Tiberi, Mes Thierry Herzog et Marie-Hélène Antonini, qui réclamaient l’abandon des poursuites. Le 31 janvier, le parquet de Paris avait requis un non-lieu (Le Monde du 8 février).
Pour le successeur de M. Chirac à la Mairie de Paris, la décision du juge Riberolles marque l’épilogue d’une épreuve judiciaire qui aura pesé sur sa carrière politique. Déplorant l’absence de solidarité des dirigeants du RPR, qui lui avaient préféré Philippe Séguin pour conduire leur liste dans la capitale en 2001, M. Tiberi était entré en dissidence jusqu’à être exclu du parti, au mois d’octobre 2000. Le scrutin avait finalement vu la sévère défaite de M. Séguin face à Bertrand Delanoë (PS) et la chute du bastion parisien de M. Chirac - cependant que M. Tiberi conservait de haute lutte la mairie du 5 e arrondissement.
Ces épisodes ont altéré la vieille relation qui unissait le maire de Paris au chef de l’Etat, dont M. Tiberi assurait alors, dans une ambiguïté calculée : "Il est le mieux placé pour savoir que je suis étranger à ce dont on m’accuse..." Depuis, la création de l’UMP lui a permis de revenir dans le giron chiraquien, mais sa fidélité indéfectible à l’égard du président de la République appartient au passé. En témoigne cette réponse distante, lâchée en septembre 2000 à la télévision, après la publication par Le Monde de la fameuse "cassette Méry", dans laquelle était évoquée une remise d’argent liquide, en 1986, à M. Chirac : "Si les faits étaient établis, cela me choquerait. Chirac recevant de l’argent, ça je ne peux pas le croire."
UN SYSTÈME ORGANISÉ
De la longue enquête menée sur les sociétés de M. Méry, qui siégea au comité central du RPR, le juge Riberolles conclut à l’existence d’un système organisé de fraude autour des marchés de l’OPAC avec la complicité de ses dirigeants. Ce système aurait permis au promoteur de percevoir, entre 1989 et 1993, quelque 38,6 millions de francs (5,8 millions d’euros) de rémunérations indues. "Alors même que l’instruction n’est pas parvenue à établir formellement l’implication personnelle de responsables au sein de l’appareil politique du RPR, indique le juge, l’évocation d’un grand nombre de témoignages, corroborés par divers éléments factuels, concourent à établir que Jean-Claude Méry avait reçu mission d’assurer le financement des activités politiques de ce parti en collectant des fonds, notamment auprès des entreprises fournisseurs de l’OPAC." Avant M. Tiberi, deux autres personnalités politiques avaient été poursuivies avant d’être exonérées de toute charge : les anciens ministres Michel Roussin, qui a bénéficié d’un non-lieu en 1995, et Robert Pandraud, dont la mise en examen a été annulée en 2000. A défaut d’autre figure chiraquienne, le juge présente l’ancien directeur général de l’OPAC, Georges Pérol, élu corrézien proche de M. Chirac, comme "la clé de voûte du système de corruption destiné à assurer le financement occulte" du RPR. Il est peu probable qu’au procès celui-ci accepte d’endosser cet habit.
Le juge est muet sur le cas de M. Chirac
S’il relate en détail, dans son ordonnance, la teneur du témoignage enregistré avant sa mort par Jean-Claude Méry, y compris les accusations portées par ce dernier contre Jacques Chirac, le juge Riberolles n’évoque aucune présomption d’infraction susceptible d’être retenue contre le chef de l’Etat et passe sous silence son implication éventuelle dans cette procédure. Son prédécesseur, Eric Halphen, avait convoqué M. Chirac en qualité de témoin, le 20 mars 2001, puis invoqué, le 25 avril suivant, des "indices" contre lui, en se fondant sur la "cassette Méry" et sur une déposition de l’ex-directeur général adjoint de l’OPAC, François Ciolina, lui-même mis en examen. Après l’annulation partielle de l’instruction et le dessaisissement de M. Halphen, M. Ciolina n’avait pas réitéré devant M. Riberolles sa mise en cause de M. Chirac.
"Cela conforte ma candidature à Paris"
"Ce non-lieu conforte ma candidature en vue des prochaines élections municipales à Paris", a déclaré au Monde Jean Tiberi. S’estimant "le meilleur candidat", il a précisé que "s’il s’avérait que quelqu’un était mieux placé", il ne commettrait pas "l’erreur de ceux qui, en 2001, ont fait perdre Paris à la droite". "Aujourd’hui, ceux qui m’ont soutenu savent qu’ils ont eu raison de me faire confiance, a-t-il ajouté. Quant aux autres, il est désormais démontré qu’ils ont eu tort de ne pas me soutenir." Sur France Info, mardi matin, M. Tiberi a confirmé son souhait d’être candidat "dans l’union".