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Samuel Churin

notes sur le rapport GUILLOT

A partir de la base de données de l’Unedic, Mr Guillot n’a aucune info sur les métiers, les codes Naf (entreprises), les cotisants non indemnisés et les salaires. De plus, il n’a que des renseignements partiels sur les permanents du secteur.

Ainsi, il n’est pas en mesure de vérifier :

- Le montant des cotisations aux annexes 8 et 10 et donc le déficit annoncé (calcul de la différence entre les cotisations versées par tous et les allocations versées aux indemnisés)

- Le montant des cotisations des permanents du secteur

- L’impact économique d’un modèle d’indemnisation sur un autre. En effet, pour calculer l’impact de la franchise (carence) et les économies qui en découlent, il est indispensable de connaître les salaires réels. De même pour calculer l’impact d’un plafonnement salaire + indemnités.

L’Unedic est donc incapable de mesurer les conséquences économiques d’un modèle d’indemnisation. L’Unedic n’est donc pas en mesure de chiffrer nos propositions.

Les écarts entre les chiffres de l’Unedic et ceux de la caisse des Congés spectacle sont inexplicables et le seront tant qu’un croisement des fichiers ne sera pas fait.

Ainsi entre 1998 et 2002 le nombre d’entrants aux congés spectacle est en chute libre. (on passe de 20 000 à 10 000). En 2002 nous sommes revenus au niveau de 1998 à un total de 115 000 personnes ayant déclarés au moins un cachet.

Progression entre 1998 et 2002 : 0%

Dans le même temps l’Unedic annonce 74 450 pour 1998 et 102 600 pour 2002

Progression entre 1998 et 2002 : 38 %

C’est incohérent

Jusqu’alors la progression des 2 caisses étaient comparables. Pourquoi cet écart depuis 1998 ?

Personne ne l’explique .

Plein d’autres différences énormes sont à noter. Notamment si on cherche à connaître le nombre d’intermittents aux congés spectacle indemnisés par l’Unedic l’année 2002, l’évaluation est de 59 400 quand l’Unedic en annonce 102 600. Ecart : 43 200 !!

Pour finir, il est bon de se pencher sur les 2 courbes du déficit que nous a montré Mr Guillot. Elles montrent très clairement ce que nous disons depuis le début : l’impact économique du déficit des annexes 8 et 10 sur le déficit ou l’excédent (certaines années) global de l’Unedic est totalement négligeable.

Il est important de rappeler que :

En 2002 nous représentions 4,9 % des chômeurs indemnisés (102 600 sur 2,1 millions) et que nous percevions 3,6 % de ces mêmes indemnités (952 Millions sur 26,3 milliards).

Nous sommes largement excédentaires concernant les caisses d’assurance maladie et de retraite. (la mission Paillé l’avait vérifié : doc de la cour des comptes)

L’impact de notre secteur sur tout le reste de l’économie est à calculer sérieusement (l’annulation des festivals en avait été un révélateur par exemple)

Un bien de consommation culturel n’est pas un bien de consommation matériel. Ce dernier est périssable. Le premier ne l’est pas et doit se mesurer en investissement, et non en coût.

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