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Jean-Christophe Mitterrand
Jean-Christophe Mitterrand n’a toujours rien à déclarer
Il a comparu hier pour avoir caché 630000 euros au fisc à la fin des années 90.
« Je suis sorti spécialement de l’hôpital aujourd’hui et j’y retourne ce soir. » Soigné pour dépression (cure de sommeil puis gavage de médicaments), Jean-Christophe Mitterrand a comparu hier en correctionnelle pour fraude fiscale, après deux reports d’audience pour raisons médicales. Le fils de l’ancien président n’a pas déclaré 4,1 millions de francs (632 000 euros) de revenus pour les années 1998 et 1999. Son litige avec l’administration fiscale est toujours en cours devant le tribunal administratif, mais, particularité du droit français, le fisc a le droit de réclamer une sanction pénale en cours de route. Quant à l’origine de ces fonds, elle est toujours instruite au pénal dans l’affaire Falcone.
Jean-Christophe Mitterrand se présente à la barre sans activité professionnelle ni revenu. Relativement en forme, il dit vivre de la « générosité familiale ». Le président ne se laisse pas attendrir : « M. Mitterrand a des antécédents fiscaux relativement importants. » Son casier s’ouvre en 1990 : pas la moindre déclaration de revenus cette année-là, alors qu’il dirigeait la cellule africaine de l’Elysée.
Compte suisse. A partir de 1992, il pantoufle à la Générale des eaux, toujours aussi aimable avec les politiques : 100 000 francs par mois, déclarés ceux-là. Parallèlement, JCM pige pour un centre de recherche suisse fondé par un ancien cadre du groupe Elf : 50 000 francs par mois versés à Genève, pas déclarés, d’où un nouveau redressement fiscal.
Début 1996, Jean-Christophe Mitterrand pointe aux Assedic en France. « J’étais au chômage. » Sauf que, parallèlement, il entrait en relation d’affaires avec Pierre Falcone, l’intermédiaire au coeur de l’affaire des ventes d’armes en Angola, lequel va lui verser 20 millions de francs sur trois ans. En Suisse, et pas entièrement déclarés, d’où l’actuelle procédure : l’année 1997 étant prescrite, elle ne porte que sur les sommes non déclarées versées en 1998 et 1999. Devant le juge Courroye, qui avait découvert ces versements, Mitterrand avait fini par concéder : « Je ne déclarais que ce qui était rapatrié en France (...). Je ne vous ai pas dit toute la vérité car j’avais des craintes fiscales. » A la barre, il louvoie : « En garde à vue, on peut raconter n’importe quoi. Je n’ai jamais caché ce compte (suisse, ndlr). Je ne l’ai pas déclaré pour des raisons fiscales, et encore. »
Mitterrand assure que les versements de Pierre Falcone n’ont rien à voir avec un trafic d’armes, et qu’ils rémunéraient de simples conseils géostratégiques. Peut-être, mais la question posée au tribunal est : pourquoi ne les a-t-il pas déclarés au fisc ? JCM a une parade, ou plutôt une marotte : son usine de traitement de poisson en Mauritanie, qui ferait de lui un honnête contribuable mauritanien, acquittant son impôt en ouguiyas.
L’alibi pêcherie. De fait, l’essentiel de l’argent versé par Falcone a été réinvesti dans cette pêcherie, baptisée Iwik. Cela suffit à son avocat, Me Olivier Schnerb : « L’intégralité de ses revenus est là-bas. C’est donc bien le siège de son activité économique et sociale. » Pour preuve de sa domiciliation, Jean-Christophe Mitterrand produit une notification de redressement du fisc mauritanien. On ne se refait pas. Cette fois, il en sourirait presque : « J’en reçois plein. C’est parce que mon contrôle judiciaire m’interdit de quitter la France, laquelle me rappelle aujourd’hui de bien payer mes impôts en Mauritanie. Comment on fait ? Il y a un moment où on va à l’hôpital, M. le président. »
L’avocat du fisc, Me Xavier Normand-Bodard, ne croit pas à l’alibi de la pêcherie. Projetée dès 1996, elle n’a surgi de terre qu’en 2001, une fois lancées les procédures pénales et fiscales. « Ce n’est qu’à la fin de l’année 2000 qu’arrive la thèse mauritanienne, alors qu’il n’avait jamais jusqu’alors réclamé le statut de résident en Mauritanie. » Son ancien partenaire dans la pêcherie affirme que JCM aurait même soudoyé un fonctionnaire local pour qu’il lui notifie un petit redressement fiscal. « Vengeance, tissu de mensonges », rétorque l’intéressé. Il a finalement obtenu en 2001 son statut de résident en Mauritanie, mais le tribunal devra dire si cela vaut aussi pour les années précédentes. Jugement le 8 décembre.