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collectif des 62, 3 mai 2004

appel aux dons pour les antipubs

Voici des nouvelles du collectif des 62 « antipubs » ! Suite au délibéré (du procès qui c’est tenu le 10 mars 2004)

sur 62 personnes la RATP à arrêté les poursuites pour 6 d’entre elle des le début du procès (personnes mineurs, SDF ou introuvables). Neuf autre personnes ont été condamné comme suit :
- 2 personnes doivent chacune la somme de 400€ à titre de dommages-intérêts à la société Métrobus, la somme de 1€ à la RATP et celle de 500€ aux demandeurs à titre d’indemnité procédurale (frais d’avocats de Métrobus !!!!!)
- 6 personnes doivent chacune la somme de 2000€ à titre de dommages-intérêts à la société Métrobus, la somme de 1€ à la RATP et celle de 500€ aux demandeurs à titre d’indemnité procédurale
- une neuvième personne est condamné "in solidum" avec les deux premières
- les 47 autres personnes sont relaxées !

au total donc 16808 euros, rien comparé au 1 521857,54 euros réclamé par Métrobus et la RATP au départ mais déjà beaucoup trop pour du papier !!!! et le tribunal ordonne l’exécution provisoire des peines (paiement immédiat !)

NB : l’adresse pour les dons (à diffuser autour de vous ! surtout vers les tantes, grand-mères et voisins sympathiques ! ) : RAP, 53 rue Jean-Moulin, 94300 Vincennes, avec au dos du(des) chèque(s) "collectif des 62"

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