Jean-Charles Marchiani

ANGOLA

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Reuters, 03 décembre 2003

Marchiani obtient la levée d’un contrôle fiscal

PARIS - Le député européen Jean-Charles Marchiani a obtenu en octobre du ministère des Finances la levée d’un contrôle fiscal déclenché en 2002 contre lui-même, son épouse et ses deux enfants, après l’ouverture d’enquêtes pénales, révèle mercredi Le Monde.

Le journal cite une note interne du ministère datée du 22 octobre, rédigée par un fonctionnaire, qui met fin à l’enquête et suspend le recouvrement éventuel de tout impôt supplémentaire. Le fisc avait bloqué en mai dernier 1,7 million d’euros sur les comptes de Jean-Charles Marchiani.

La décision serait intervenue après un entretien en février entre Jean-Charles Marchiani, mis en examen dans l’enquête sur un trafic d’armes présumé vers l’Angola, et un membre du cabinet du ministre délégué au Budget, Alain Lambert.

Dans Le Monde, Jean-Charles Marchiani dément l’existence de cette rencontre.

Contacté par Reuters, le cabinet du ministre s’est refusé à tout commentaire, expliquant que l’affaire relevait "du secret professionnel".

Conseiller de Charles Pasqua au ministère de l’Intérieur de 1986 à 1988 et de 1993 à 1995, préfet du Var de 1995 à 1997, Jean-Charles Marchiani est concerné par plusieurs procédures judiciaires où il n’est pas mis en examen à ce jour.

Elles concernent notamment un marché aux Aéroports de Paris, des fournitures pour les chars français Leclerc et un marché d’Elf au Nigeria.

Il est soupçonné dans toutes ces affaires d’avoir perçu d’importantes commissions occultes versées pour des interventions supposées frauduleuses, ce qui avait motivé l’ouverture du contrôle fiscal sous le gouvernement de Lionel Jospin.

Jeudi à Bruxelles, le Parlement européen doit voter sur la demande de levée d’immunité parlementaire présentée par le parquet de Paris et le juge d’instruction Philippe Courroye. La commission chargée d’instruire le dossier a recommandé le rejet de la demande française.

Jean-Charles Marchiani bénéficie du soutien officiel du groupe de droite PPE, le plus important du Parlement européen avec 232 députés sur 626, où siègent notamment les élus UMP et UDF. Le groupe socialiste (175 députés) n’a pas de position officielle.

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