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Casino d’Annemasse : jeu trouble autour du ministre Pasqua
L’enquête sur le financement illégal de la liste souverainiste aux élections européennes de 1999 tente d’éclaircir les conditions dans lesquelles, en 1994, le ministre de l’intérieur de l’époque a attribué l’exploitation de ce casino à ceux qui ont financé par la suite ses activités politiques.
Le rôle du ministère de l’intérieur dans l’autorisation donnée pour l’exploitation des jeux au casino d’Annemasse (Haute-Savoie) est désormais au coeur de l’enquête menée par les juges Philippe Courroye, Isabelle Prévost-Desprez et Michèle Vaubaillon sur le financement de la liste de Charles Pasqua aux élections européennes de 1999. Ses derniers développements ont permis de préciser les conditions dans lesquelles M. Pasqua, alors ministre de l’intérieur, avait donné, le 20 avril 1994, son feu vert à l’un de ses proches, Robert Feliciaggi, et à ses associés. Fait rare, le ministre s’était refusé à suivre les quatre avis négatifs rendus par la Commission supérieure des jeux (CSJ), dont la consultation est obligatoire pour l’ouverture de casinos. Interrogé le 28 mai 2001 par le juge Courroye sur cette décision inhabituelle, M. Pasqua confirmait, laconique : "C’est moi qui ai donné cette autorisation", tout en ajoutant : "Je ne me souviens pas quel a été l’avis de la commission." Des témoignages recueillis par les enquêteurs ont fait apparaître que l’entourage du ministre avait suivi avec une attention particulière l’évolution de ce dossier. Lors de son audition par la brigade financière, le 17 décembre 2001, Bernard Dalle, sous-directeur des courses et jeux de la direction centrale des renseignements généraux (DCRG) de janvier 1993 à septembre 1994, a indiqué qu’il était à l’époque "en relation épisodique avec M. Daniel Léandri à qui (il rendait) compte des décisions des CSJ à l’issue de chaque réunion". M. Dalle précisait toutefois : "Il ne m’a jamais donné d’instructions. Je lui communiquais seulement le résultat des CSJ et les avis rendus."
"Situation opaque" Consultée à quatre reprises (le 13 novembre 1991, le 30 septembre 1992, le 27 janvier 1994 et le 3 mars 1994) sur le dossier du casino d’Annemasse, la CSJ avait rendu à chaque fois un avis négatif. En 1991, elle semblait soupçonner, derrière M. Feliciaggi, la présence de Michel Tomi, un ami de longue date de M. Pasqua, qui avait été mis en cause en 1989 dans une enquête ouverte sur des irrégularités commises au casino de Bandol. Lors de sa mise en examen, le 29 janvier, par le juge Courroye, M. Tomi a déclaré : "Je n’avais rien à voir avec Annemasse. Je n’ai pas participé au financement de ce casino. Je ne suis pas intervenu dans les démarches, dans les négociations, ni avec la mairie d’Annemasse ni avec les autorités administratives ou ministérielles." Dans un procès-verbal du 17 mars 2001, la police monégasque, qui enquête de son côté sur les mouvements de fonds suspects détectés sur les comptes de MM. Tomi et Feliciaggi - inculpés pour "blanchiment" -, présentait pourtant Michel Tomi comme "bénéficiaire économique de la vente du casino d’Annemasse", ajoutant que "les décideurs politiques ayant accordé les autorisations d’exploitation ne pouvaient ignorer cette situation".
En 1992, la CSJ avait argué d’"un motif d’opportunité" pour rejeter la nouvelle demande qui lui était présentée. "Il est gênant, indiquait-elle, de trouver des actionnaires qui étaient déjà liés à des groupes ayant eu des difficultés avec l’administration." En 1994, c’était encore la présence de M. Feliciaggi au nombre des actionnaires qui justifiait le refus : "La situation de M. Feliciaggi est totalement opaque", indiquait un rapport de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’intérieur destiné à la CSJ. En mars, tout en donnant une dernière fois un avis défavorable, la CSJ précisait pourtant : "Les doutes des services de police n’existent plus aujourd’hui", quant à l’honorabilité des candidats à l’ouverture du casino d’Annemasse.
Dossiers disparus La sous-direction des courses et jeux de la DCRG, qui éclaire la CSJ sur les actionnaires des établissements de jeux, avait en effet brutalement tourné casaque. Après s’être opposée à deux reprises, en 1991 et 1992, au projet de M. Feliciaggi, elle considérait qu’il n’y avait plus d’obstacle à sa réalisation. En 1993, M. Dalle avait donné un avis technique favorable. "Il était difficile de dire au ministre que ses amis sont des voyous", a-t-il expliqué aux enquêteurs. "A mon avis, Michel Tomi n’apparaissait pas dans le projet d’Annemasse", a-t-il ajouté toutefois, précisant : "Je connaissais cette réputation sulfureuse (de M. Tomi), mais je n’y souscrivais pas." A la fin de cette année 1993, M. Feliciaggi avait été reçu à la demande d’un conseiller de M. Pasqua par le directeur central des renseignements généraux, Yves Bertrand, en présence de M. Dalle. Interrogé par le juge Courroye le 29 janvier, M. Bertrand a déclaré que "l’entretien (avait) été bref, environ cinq à dix minutes". "J’ai écouté les doléances formulées par Robert Feliciaggi, qui se plaignait d’un ostracisme à son égard", ajoutait-il. Questionné sur "le revirement" de ses services, M. Bertrand ne le contestait pas. "Je l’explique par le fait que ce n’était plus le même sous-directeur qui avait émis les deux précédents avis négatifs, déclarait-il au juge. Ce n’était pas non plus le même ministre." Le patron des RG, qui rencontrait le ministre Charles Pasqua "environ une fois tous les dix jours", a assuré qu’ils n’avaient "pas évoqué le problème des casinos".
Un autre épisode pour le moins mystérieux a intrigué les enquêteurs. Interrogé le 25 juillet 2001, un commandant de police affecté à la documentation aux courses et jeux a signalé aux policiers la disparition d’une partie des dossiers de MM. Feliciaggi et Tomi, dont il avait alerté sa direction par un rapport le 15 janvier 1996. Des notes concernant leurs intérêts en Afrique avaient notamment disparu, ainsi que "les deux avis négatifs de la sous-direction des courses et jeux (...) pour l’autorisation initiale du casino d’Annemasse (qui) avaient été retirés". Selon le témoin, "il ne restait que l’avis positif du service de 1994". "Les dossiers Tomi et Feliciaggi se trouvaient rangés parmi les dossiers sensibles dans un coffre du service situé dans le bureau du chef de section", a ajouté le fonctionnaire. Ainsi, sur le dossier individuel de Michel Tomi saisi par la brigade financière à la DCRG figure la mention : "Manque période de douze ans (1987/1998)". Interrogé sur ces disparitions, M. Bertrand affirmait : "On peut tout imaginer, mais je ne sais pas."