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Arcadi Gaydamak
affaire Falcone
Angolagate : prison ferme pour Falcone, Gaydamak, Pasqua, sursis pour Mitterrand
Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak - condamnés tous deux à six ans de prison ferme pour leur rôle dans l’affaire de vente d’armes à l’Angola-, et Charles Pasqua - qui écope d’un an ferme - vont faire appel. Jacques Attali et Georges Fenech sont relaxés.
Les têtes tombent mardi 27 octobre, au procès de l’Angolagate, vaste affaire de commerce d’armes vers l’Angola au milieu des années 90. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi à des peines de prison ferme les hommes-clés de l’affaire de vente d’armes de l’Angolagate, Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak, ainsi que le sénateur Charles Pasqua et l’ancien préfet du Var Jean-Charles Marchiani. Le sénateur Charles Pasqua et les hommes d’affaires Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak ont aussitôt annoncé qu’ils allaient faire appel de leur condamnation.
Prison ferme pour les hommes-clés
Pierre Falcone a été condamné à six ans de prison ferme pour trafic d’influence, commerce d’armes et abus de biens sociaux par le tribunal, qui a suivi les réquisitions du parquet. Sa condamnation a été assortie d’un mandat de dépôt à l’audience. L’homme d’affaires Arcadi Gaydamak, qui réside à Moscou depuis novembre 2008 après s’être réfugié en Israel, et grand absent du procès, a lui aussi été condamné à six ans de prison ferme. Déjà visé par un mandat d’arrêt, il est condamné pour commerce d’armes, trafic d’influence et blanchiment. La justice reproche aux deux hommes d’avoir, de 1993 à 1998, vendu à l’Angola, alors en pleine guerre civile, des armes provenant de l’ancien bloc soviétique, sans avoir reçu d’autorisation de l’Etat Français. A l’encontre du sénateur Charles Pasqua, absent mardi, le tribunal a prononcé une peine d’un an de prison ferme et deux ans avec sursis et 100.000 euros d’amende pour trafic d’influence. Le parquet avait requis une seule peine de trois ans avec sursis.
Prison pour Marchiani, sursis pour Mitterrand
Jean-Charles Marchiani est pour sa part condamné à trois ans de prison, dont 21 mois avec sursis pour complicité de trafic d’influence et recel d’abus de biens sociaux. Jean-Christophe Mitterrand, le fils de l’ancien président de la République, écope pour sa part de deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d’amende, le romancier Paul-Loup Sulitzer de 15 mois avec sursis et 100.000 euros d’amende pour recel d’abus de bien sociaux. L’avocat Allain Guilloux a été condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, et 500.000 euros d’amende pour blanchiment. Le consultant Jacques Attali et le magistrat Georges Fenech ont de leur côté été relaxés par le tribunal. Georges Fenech, magistrat et président de la Miviludes (mission contre les sectes), a été relaxé du chef de recel d’abus de biens sociaux alors que le parquet avait requis six mois de prison avec sursis. L’Association professionnelle des magistrats, que dirigeait cet ancien député UMP, âgé de 55 ans, était soupçonnée d’avoir perçu indûment une somme de 15.000 euros.
42 prévenus
En tout, 42 personnes étaient accusées d’avoir, soit participé à l’organisation de ce "trafic" de 790 millions de dollars, soit bénéficié de "pots-de-vin" distribués par les deux associés ayant mis ce commerce sur pied, Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak. Des personnalités comme l’ancien ministre Charles Pasqua, l’écrivain Paul-Loup Sulitzer, l’ex-préfet Jean-Charles Marchiani ou Jean-Christophe Mitterrand, fils du président défunt, auraient bénéficié des largesses des deux associés. Toutes ont plaidé l’innocence, mais l’accusation avait demandé la relaxe du seul Jacques Attali, ancien conseiller de François Mitterrand. Des peines allant de trois ans avec sursis (Pasqua) à 18 mois ferme (Marchiani) ont été requises contre les autres. Dès l’ouverture du procès en octobre 2008, la République angolaise avait demandé le retrait des pièces incriminantes, au nom du "respect du secret défense d’un pays étranger". Une lettre envoyée en juillet 2008 par le ministre de la Défense, Hervé Morin, à la défense de Pierre Falcone, avait par ailleurs été interprétée dans les milieux judiciaires comme une pression du gouvernement français pour faire dérailler le procès. Chars, obus, hélicoptères, navires de guerre
Le ministre affirmait dans ce courrier que ces ventes d’armes de guerre, provenant de l’ancien bloc communiste, n’avaient pas besoin d’autorisation de l’Etat puisqu’elles ne transitaient pas par la France. Chars, obus, hélicoptères, navires de guerre : les deux associés ne contestent pas avoir livré du matériel militaire, mais nient avoir livré 170.000 mines anti-personnel. Ils affirment que Paris n’avait pas à donner son feu-vert, puisque cet arsenal ne passait pas par la France et que la société courtière, ZTS Osos, était basée en Slovaquie.