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Chirac renvoyé en correctionnelle
En renvoyant devant la justice neuf personnes dont l’ancien chef de l’Etat, dans l’affaire des chargés de mission de la Ville de Paris, la juge d’instruction n’a que partiellement suivi le parquet qui avait requis un non-lieu général.
Une première sous la Ve République. Un ancien chef de l’Etat, Jacques Chirac, est renvoyé devant un tribunal correctionnel, dans l’affaire des chargés de mission de la Ville de Paris, pour « 21 supposés emplois fictifs ». Maire de Paris de 1977 à 1995, il bénéficie toutefois d’un non-lieu pour le chef d’accusation de « faux en écriture publique ». Ce sont les conclusions de l’ordonnance signée, ce vendredi, par la juge Xavière Simeoni.
Réagissant aussitôt, dans un communiqué de son service de presse, Jacques Chirac, qui a aussi, cette semaine, été mis en cause par Charles Pasqua, se dit « serein et décidé à établir devant le tribunal qu’aucun » des 21 emplois pour lesquels il est renvoyé devant la justice « ne constitue un emploi fictif ». Le parquet partiellement suivi
Contre toute attente, le parquet de Paris, qui avait requis un non-lieu général - estimant que les faits antérieurs à 1992 sont prescrits et que l’enquête n’a pas permis de caractériser l’infraction pour les faits postérieurs -, n’a donc été que partiellement suivi par la juge, qui s’apprête à quitter le pôle financier du palais de justice de Paris.
Au moins neuf personnes dont Jacques Chirac sont renvoyées en correctionnelle, neuf autres bénéficiant d’un non-lieu, dont Bernard Bled, l’ancien secrétaire général de la mairie. La juge a considéré que les faits étaient prescrits pour au moins deux personnes, Robert Pandraud et Daniel Naftalski.
Si le nom de l’ancien président de la République est apparu dans plusieurs affaires, le dossier des chargés de mission est le seul pour lequel Jacques Chirac a été mis en examen. Justiciable ordinaire
Protégé pendant 12 ans par sa fonction à la tête de l’Etat puis redevenu justiciable ordinaire, il avait été mis en examen, sept mois après son départ de l’Elysée, le 21 novembre 2007, pour « détournement de fonds publics » dans ce dossier d’emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire de Paris.
L’instruction menée par la magistrate vise 35 emplois présumés fictifs sur la période 1983-1998, soit du début du deuxième mandat de Chirac à la mairie aux trois premières années de son successeur Jean Tiberi.
Parmi les bénéficiaires présumés de ces emplois figure un ancien préfet, soupçonné d’avoir bénéficié d’un chauffeur payé par le cabinet du maire de Paris. Il s’agit du seul contrat signé de la main de Jacques Chirac.