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Les Echos, 20/12/07
KARL DE MEYER

Emissions de CO2 : Bruxelles menace les groupes automobiles de lourdes pénalités

La Commission européenne veut contraindre les constructeurs à limiter à 130 grammes par kilomètre les émissions de CO2 de leurs véhicules neufs dès 2012, sous peine de lourdes sanctions pécuniaires. L’industrie allemande, soutenue par Berlin, juge la proposition dangereuse et inefficace, tout comme la France.

DE NOTRE BUREAU DE BRUXELLES.

Au terme de plusieurs semaines d’une bataille rangée dans ses propres rangs, qui s’est prolongée jusqu’à la dernière minute, la Commission européenne est finalement parvenue à adopter hier un texte ambitieux pour réduire les émissions de gaz carbonique des voitures neuves. Si ce texte était validé en l’état, les véhicules livrés en Europe à partir de 2012, qu’ils soient fabriqués par un constructeur européen ou extérieur, devraient émettre, en moyenne, moins de 130 grammes de CO2 par kilomètre parcouru, contre 160 grammes aujourd’hui. Chaque constructeur devrait parvenir à une valeur de 130 g/km pour la moyenne de la flotte, mais avec des objectifs d’émission définis en fonction du poids des voitures.

Les constructeurs allemands et suédois, qui produisent les véhicules les plus lourds (plus de 170 g/km à l’heure actuelle), auront, en tout état de cause, plus d’efforts à fournir que les marques françaises ou italiennes, d’ores et déjà tombées autour de 140 g/km. Les groupes les plus polluants pourront former des « pools » avec des constructeurs plus sobres pour faire chuter leurs moyennes, moyennant des contreparties financières. Mais tout accord de la sorte devra respecter les règles européennes sur les ententes.

Pour que le système fonctionne, la Commission a prévu une série de sanctions pécuniaires graduelles pour les groupes qui ne respecteraient pas la directive : ils devraient payer 20 euros par g/km au-dessus du seuil par voiture immatriculée en 2012, 35 euros l’année suivante, 60 euros en 2014 et, enfin, 95 euros en 2015. Ce qui pourrait obliger l’industrie à débourser au total plusieurs milliards d’euros. La Commission escompte que la grande majorité des constructeurs sauront s’adapter et échapperont donc aux pénalités. L’Acea, l’association qui représente l’industrie automobile européenne à Bruxelles, n’en semble pas convaincue. Elle a publié hier un communiqué alarmiste, dans lequel elle attaque violemment le projet, qui, selon elle, met l’industrie automobile européenne en danger. « Les coûts occasionnés sont disproportionnés par rapport aux gains environnementaux », a déclaré Sergio Marchionne (Fiat), le président de l’association. Il a appelé les Vingt-Sept et les eurodéputés, les colégislateurs qui devront maintenant s’accorder sur le texte, à corriger le tir.

Au niveau du Conseil européen, l’Acea peut compter sur l’Allemagne pour défendre ses thèses. Un des porte-parole du gouvernement Merkel a jugé hier le texte de la Commission « totalement inapproprié, déséquilibré, empêchant l’innovation de l’industrie automobile, menaçant des emplois et ne représentant pas d’instrument efficace de protection du climat ». A Paris, le ministre de l’Aménagement durable, Jean-Louis Borloo, rejette ces propositions jugées trop favorables aux producteurs de gros véhicules et pas assez axées sur le strict principe du « pollueur-payeur ». De même, PSA Peugeot Citroën, dont le patron Christian Streiff va présider l’Acea à compter du 1 er janvier, considère que cette proposition est « insuffisamment équilibrée, et désavantage les constructeurs généralistes ».

Les voitures sont responsables d’environ 12 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union. Le commissaire à l’Environnement, Stavros Dimas, a rappelé hier que l’Europe devait prendre les mesures nécessaires à sa crédibilité pour pouvoir se présenter comme pionnière de la lutte contre le réchauffement climatique. En 2005, Bruxelles a déjà lancé un système d’échange de quotas pour réduire les émissions des usines et des centrales électriques, auxquelles devrait être agrégé le secteur aérien en 2011. Avec des « coûts à la tonne de CO2 » très inférieurs à ceux prévus pour l’automobile.

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  • Emissions de CO2 : Bruxelles menace les groupes automobiles de lourdes pénalités
    3 août 2009, par Edouard

    Beaucoup d’articles intéressant sur ce site ! dommage qu’il n’y ai pas la possibilité de les télécharger en pdf, ça serait un grand plus.

    De plus je voudrais savoir s’il met possible de faire un lien sur mon site diakaz.com vers votre site internet pour vous soutenir ?

    Merci par avance.

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