Michel de Bonnecorse

Laurent Le Mesle

Francis Szpiner

affaire Borrel

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Libération, jeudi 3 mai 2007
Par Karl LASKE

L’affaire Borrel tente de forcer les portes de l’Elysée

Deux juges ont essayé de perquisitionner hier au palais présidentiel. En vain.

A l’Elysée, le mot « perquisition » n’avait encore jamais été prononcé de cette façon. Pour de vrai. Quatre jours avant le second tour de l’élection présidentielle, deux juges d’instruction parisiennes, Fabienne Pous et Michèle Ganascia, se sont présentées hier au palais de l’Elysée, avenue Marigny. Chargées d’enquêter sur d’éventuelles pressions dans l’affaire Borrel, magistrat retrouvé mort à Djibouti en 1995, elles ont demandé à perquisitionner le bureau de Michel de Bonnecorse, chargé des affaires africaines de l’Elysée. L’accès leur a été refusé en vertu du statut pénal du président de la République. Elles ont eu beau expliquer que leurs réquisitions ne visaient pas Jacques Chirac, rien n’y a fait.

« Intolérable. » Les 19 et 20 avril, les juges avaient conduit des perquisitions au ministère des Affaires étrangères et à la chancellerie, au cours desquelles des documents relatifs à la gestion politique de l’affaire avaient déjà été saisis. A quelques jours de la présidentielle, l’urgence était à leurs yeux le risque d’un « dépérissement de preuves » avec le départ des collaborateurs de Chirac. Elisabeth Borrel, la veuve du juge, a obtenu, en mars 2006, l’ouverture d’une information judiciaire, connexe à celle ouverte sur la mort de son mari, visant les interventions en faveur des autorités djiboutiennes, soupçonnées d’avoir joué un rôle dans la disparition du juge Borrel. La plainte d’Elisabeth Borrel visait initialement l’annonce par le Quai d’Orsay de la transmission d’une copie du dossier d’instruction à Djibouti.

Arrivées à l’Elysée vers 10 h 15, suivies par deux greffières, deux experts, cinq policiers et deux avocats des parties civiles, Fabienne Pous et Michèle Ganascia ont créé la surprise, si ce n’est la panique. « On a vécu un grand moment, commente Me Olivier Morice, avocat de la partie civile. Les juges ont fait état de leur qualité, mais les gendarmes ont refusé qu’elles entrent à l’Elysée. L’un d’eux a même pris Fabienne Pous à bras le corps. Et nous avons dû nous interposer. » Le calme revenu, les juges ont proposé que l’Elysée prenne des copies des pièces éventuellement saisies. Inutilement. « Le seul argument qui leur a été opposé, c’est l’article 67 de la Constitution », relate Me Morice. Adopté en février, dans le cadre de la réforme du statut du chef de l’Etat, cet article stipule que « le président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité », et qu’il ne peut être requis de témoigner ni de faire l’objet d’un acte d’instruction ou de poursuite durant son mandat. « L’immunité du Président n’a rien à voir avec la possibilité de perquisitionner à la cellule des affaires africaines de l’Elysée, commente Me Morice. C’est une obstruction intolérable à l’action de la justice. » Plusieurs constitutionnalistes ont eux aussi mis en doute, hier, la légalité de « l’utilisation opportuniste » de l’article 67 par l’Elysée.

Secret. Jusqu’au dernier moment, les juges ont gardé secret le lieu de leur perquisition. Y compris vis-à-vis du parquet, absent de l’opération. « La position de principe du procureur est que dès lors que nous ne sommes pas informés du lieu des perquisitions, nous n’avons pas à courir derrière les juges », a fait savoir le parquet. Averti dès mardi soir de la préparation d’une perquisition dans Paris, mais « sans indication du lieu », le parquet n’a été prévenu téléphoniquement par les juges qu’à leur arrivée avenue Marigny. Comme lors des perquisitions de l’affaire Clearstream, l’an dernier, les juges tentent de préserver le plus longtemps l’effet de surprise. Alors que le procureur s’était plaint des réveils intempestifs auxquels était soumis le parquet, il a opté pour une forme de retrait dans l’affaire Borrel. En avril, aucun substitut ne s’est déplacé au Quai d’Orsay ou à la chancellerie. Les gendarmes chargés de l’enquête avaient aussi refusé de participer aux opérations « compte tenu du contexte politique de période électorale », provoquant les protestations des syndicats de magistrats.

Selon la partie civile, certaines pièces saisies lors de ces perquisitions font apparaître des « concertations » entre Laurent Le Mesle, ancien directeur de cabinet du garde des Sceaux, aujourd’hui procureur général de Paris, Pierre Vilmont, directeur de cabinet du ministre des Affaires étrangères, et Michel de Bonnecorse, à l’Elysée, en vue d’établir le communiqué annonçant la transmission du dossier judiciaire à Djibouti, en janvier 2005. La juge d’instruction Sophie Clément, dont dépendait seule la décision, allait choisir quelques jours plus tard de s’opposer à toute communication. « La république de Djibouti avait formulé cette demande fin 2004, à partir du moment où il ressortait de l’enquête française que le juge Borrel avait pu être assassiné, explique Me Francis Szpiner, avocat de Djibouti. Le corps du magistrat n’avait pas été autopsié, ni même examiné par les Djiboutiens. La coopération a été sans réserve : policiers, magistrats et mêmes avocats ont pu se rendre à Djibouti. »

Soubresauts. La thèse du suicide du juge a prévalu jusqu’en 2003, lorsqu’une nouvelle autopsie a conclu à l’intervention vraisemblable « d’un ou plusieurs tiers ». La thèse du meurtre s’est trouvée confortée par la déclassification de notes de la DGSE et la découverte récente de traces d’ADN sur le short porté par Borrel au moment de sa mort. Dès 1999, un ancien membre de la garde présidentielle avait accusé l’ex-directeur de cabinet du président, Ismaël Omar Guelleh, actuel président de la République, d’avoir commandité le meurtre. « Je ne sais pour quelle raison les autorités djiboutiennes auraient fait tuer le juge Borrel, questionne Me Szpiner. Je n’ai pas de mobile, ni d’assassins reliés à la présidence. » Mais les moindres soubresauts de l’enquête ont des conséquences diplomatiques entre la France et Djibouti. En février, la juge Sophie Clément a convoqué par fax, pour la deuxième fois, Ismaël Omar Guelleh, dont elle savait qu’il serait présent au sommet franco-africain. Mais l’Elysée avait assuré au Président que son immunité serait pleine et entière.

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