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Canard Enchaîné : perquisition avortée
Le juge Thomas Cassuto qui entendait perquisitionner le siège du Canard Enchaîné vendredi matin y a renoncé. Il cherchait l’origine des fuites dans la presse survenues lors de l’affaire Clearstream, avec ses révélations en cascade.
Les journalistes de l’hebdomadaire ont refusé de lui donner les clés permettant d’ouvrir la salle de rédaction et le magistrat est finalement reparti sans perquisitionner.
"Le juge cherche un document (du général) Rondot sur le président de la République et ses comptes japonais", a déclaré le rédacteur en chef du Canard, Claude Angeli, à la presse, sur le perron de l’immeuble. Ce document avait été publié par le journal satirique en 2006, au plus fort de l’affaire Clearstream.
"On n’aide pas (le juge), on ne lui donne pas les clés. On ne va pas, bien sûr, s’y opposer par la force, mais on ne lui facilite pas la tâche", a expliqué Louis-Marie Horeau (un des journalistes de l’hebdomadaire) à l’AFP. Il a ajouté : "C’est une perquisition que nous considérons comme totalement illégale par rapport à la convention européenne des droits de l’Homme qui proscrit toute perquisition dans une entreprise de presse".
Dans un communiqué, le Conseil syndical des journalistes CFDT "condamne" une "opération contraire au principe de la protection des sources et à la Convention européenne des droits de l’homme." Il salue l’arrivée rapide sur les lieux de journalistes venus couvrir l’événement, "ce qui a découragé cette tentative de perquisition." "Bravo à la direction et à la rédaction du Canard Enchaîné", écrit pour sa part le SNJ, soulignant que ces derniers ont ainsi "mis en application la jurisprudence européenne sur la protection des sources des journalistes."
Un juge chez l’avocat de Nicolas Sarkozy
Par ailleurs, un juge s’est rendu vendredi matin au cabinet de Me Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy, dans le cadre de l’enquête sur la violation du secret de l’instruction dans l’affaire politico-judiciaire Clearstream. La juge Françoise Desset, accompagnée d’un expert, est restée une vingtaine de minutes dans le cabinet de l’avocat. Selon lui, elle a étudié le temps de transmission du fac similé de l’interrogatoire de mars du général Rondot par le fax de l’avocat et a observé que cela ne correspondait pas au temps de transmission des documents envoyés au Canard Enchaîné, qui les avaient publiés.
Elle a donc "constaté que les documents n’avaient pas pu être envoyés depuis cette machine", a assuré l’avocat à l’AFP. Me Herzog a par ailleurs affirmé à l’AFP qu’il avait reçu une copie du dossier le 12 juin 2006 et que l’article incriminé avait été publié dans l’hebdomadaire du 10 mai 2006.
L’avocat de M. Sarkozy a estimé que l’on cherchait à "déstabiliser" le président élu.
Les deux magistrats enquêtent sur les fuites dans la presse Les deux magistrats, Thomas Cassuto et Françoise Desset sont saisis d’une information judiciaire contre X, ouverte à la demande du garde des Sceaux Pascal Clément, à la suite de la publication de plusieurs articles de presse, entre le 14 avril et le 12 mai 2006, dans différents journaux.
L’affaire politico-judiciaire Clearstream a fait l’objet de nombreux articles reprenant intégralement ou partiellement des pièces du dossier d’instruction. Parmi ces documents figurent les fameuses "notes" du général Philippe Rondot, témoin clef dans cette affaire de dénonciation calomnieuse où le président élu Nicolas Sarkozy est partie civile.
L’information judiciaire dont sont saisis les juges Cassuto et Desset ne vise cependant pas les présumés comptes japonais du chef de l’Etat, à propos desquels aucune information judiciaire n’a été ouverte.
Plusieurs journalistes de l’hebdomadaire satirique, ainsi que de Libération, du Monde, du Parisien et du Nouvel Observateur avaient été entendus le 14 décembre comme témoins dans le cadre de cette affaire dans l’affaire Clearstream.
En France, la loi prévoit à travers l’article 11 du Code de procédure pénale que "la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction est secrète". "Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel", lit-on dans le même article.
En revanche, ces dispositions ne s’appliquent pas aux journalistes, qui ne font pas partie de la profession judiciaire, mais ils peuvent être poursuivis pour "recel de violation du secret de l’instruction" lorsqu’ils détiennent des pièces issues des dossiers.
Lors de l’affaire Clearstream, des faux fichiers avaient circulé, attribuant à Nicolas Sarkozy un compte dans cette banque luxembourgeoise, chambre de compensation internationale spécialisée dans l’échange de titres.