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500 millions d’euros d’impôts en moins pour les actionnaires
Dans son édition du 4 octobre 2006 (1), Le Canard enchaîné dénonce la suppression de l’avoir fiscal, qui selon la Direction générale des impôts, a permis aux actionnaires d’économiser 500 millions d’euros l’année dernière.
« Le Canard enchaîné détaille : Jusqu’en 2004, les 11% de CSG et de CRDS étaient perçus sur les dividendes touchés par l’actionnaire, augmentés de 50% d’avoir fiscal. Depuis 2005, ces taxes ne sont plus encaissées que sur les seuls dividendes. D’où une économie importante, qui compense largement le surcroît d’impôt sur le revenu que pouvait entraîner la suppression de l’avoir fiscal. Et qui se traduit en passant par un manque à gagner pour la Sécu.
Ainsi, selon les simulations de la Direction générale des impôts, un actionnaire percevant 10.000 euros de dividendes en 2006 verra sa CSG-CRDS baisser de 55.000 euros, soit près de trois fois plus que le surcroît d’impôt sur le revenu dû à la suppression de l’avoir fiscal (20.000 euros). »
(1) - En souvenir de l’avoir fiscal, Le Canard enchaîné, page 3