école privée
Les offrandes de Robien à l’enseignement catho
LES dirigeants du groupe UMP à l’Assemblée croisent les doigts : ils prient pour qu’un recours déposé devant le Conseil d’Etat par le syndicat Unsa-éducation, les parents d’élèves de la FCPE et la Ligue de l’enseignement soit couronné de succès. Une loi votée en 2004 serait ainsi jetée aux oubliettes. C’est une manie ?
Ce texte, consacré aux « responsabilités locales », comportait un volet sur le financement par les communes de la scolarisation des enfants fréquentant des écoles privées. Y compris hors de leur lieu de résidence.
Or, cathos et maires (de toutes tendances) ne sont pas d’accord sur les modalités de règlement de ces frais de scolarité. Comme Robien, lui, s’est mis aux abonnés absents, l’Association des maires de France le bombarde de lettres depuis six mois. Et les 36 maires des Hauts-de-Seine en ont fait autant. Dans la région lyonnaise, faute d’interlocuteur, les élus ont saisi le préfet. Tout cela pour rien. Chez Sarko, interpellé à son tour, c’est le silence radio.
Quel est donc le problème ? Jusqu’à présent, les municipalités payaient un forfait pour la scolarité de chaque élève du primaire inscrit sur leur territoire, dans une école publique comme dans un établissement privé. En 2004, la droite avait étendu cette obligation aux enfants fréquentant une école publique située hors de leur commune. Un amendement malencontreux du sénateur PS Michel Charasse a changé la donne.
Maires sur les nerfs
Comme "Le Canard" l’avait expliqué (3/11/2004 : cf plus bas), ce grand défenseur de la laïque, en voulant diminuer le nombre d’élèves dans le privé, a marqué contre son camp. Sa manoeuvre a finalement abouti à rendre obligatoire aussi le paiement d’un forfait pour les gamins du privé scolarisés dans une autre commune. Depuis, pour éviter de rallumer une guerre scolaire, le gouvernement a fait le mort : les décrets d’application ne sont pas parus. Mais, devant les questions des élus à qui certaines boîtes privées ont présenté la facture, il a fallu fixer les règles du jeu. En décembre 2005, Robien a donc pondu une circulaire, en se gardant de contrarier l’électorat catho de l’UMP. Résultat, son texte est tellement vaseux qu’il permet toutes les interprétations.
Or les municipalités ont besoin de consignes précises : il leur en coûte déjà près de 1 000 euros par enfant et par an. A raison de trois cent mille bambins du privé scolarisés hors de leur lieu de résidence, la douloureuse pour les communes s’élèverait à 300 millions d’euros. On comprend que certains maires trouvent le procédé pas très catholique.
Un seul exemple (presque au hasard). Dans la Somme, la petite commune de Cagny compte 25 enfants scolarisés dans le privé à Amiens, dont le maire est justement un certain Robien. Dans l’hypothèse où la loi serait appliquée, la facture représenterait l’équivalent de 28 euros pour chacun des 440 foyers de ce bourg. Sans parler des dégâts collatéraux : les écoles privées fleurissant plutôt dans les communes favorisées, Nanterre paiera pour Neuilly, Clichy-sous-Bois pour Le Raincy. En France, il n’existe pratiquement aucune boîte de curés dans les ZEP, et 96 % des étrangers ainsi que 93 % des handicapés sont scolarisés dans le public.
Le lobbying de l’enseignement privé a fonctionné à plein en direction des élus. toutes tendances confondues. A Neuilly, selon les propres chiffres des bons pères, le forfait est passé en trois ans (1999-2002) de 238 à 970 euros. Soit 307 % d’augmentation. A Tulle, fief de François Hollande, en deux ans seulement on a progressé de 74%, avec, pour finir, 922 euros par enfant.
Ces très chers petits ...
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Les offrandes de Robien à l’enseignement catho21 janvier 2007, par petit borogerIl faut savoir que depuis la loi de 1905, les écoles privées catholiques sont dans l’impossibilité d’ouvrir de nouvelles écoles, seules celles implantées avant cette date existent toujours. Les ZEp équivalent très souvent à de nouveaux quartiers (nouveaux au regard de l’histoire) et seules les écoles publiques s’y sont ouvertes. Nous enseignants " cathos" le regrettons souvent : on aimerait parfois travailler avec d’autres publics. Maintenant, quant à la dette due par les mairies aux écoles de la commune avoisinante... elle leur serait due de toute façon si les enfants étaient scolarisés dans leur propre commune, le forfait alloué à un enfant scolarisé dans le privé est calculé sur celui d’un enfant scolarisé dans la public et ne peut en aucun cas le dépasser.