répartition des richesses

Jean Ziegler

constitution européenne

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Le Figaro, 6 mai 2005
PAR JEAN ZIEGLER, Rapporteur spécial des Nations unies pour le droit à l’alimentation. Dernier ouvrage : L’Empire de la honte, aux éditions Fayard.

Consensus de Washington ou développement normatif de l’économie, deux points de vue irréconciliables

La recherche du bonheur commun

De la Révolution française, Emmanuel Kant écrit : « Un tel phénomène dans l’histoire du monde ne s’oubliera jamais, car il a découvert au fond de la nature humaine une possibilité de progrès moral qu’aucun homme n’avait jusqu’à présent soupçonnée. Même si le but poursuivi ne fut pas atteint (...), ces premières heures de liberté ne perdent rien de leur valeur. Cet événement est trop immense, trop mêlé aux intérêts de l’humanité et d’une trop grande influence sur toutes les parties du monde pour que les peuples, en d’autres circonstances, ne s’en souviennent pas et ne soient pas conduits à en recommencer l’expérience. » (1)

Parmi tous les pays du continent, la France a eu un destin à part. Elle a donné au monde les institutions politiques sous lesquelles vivent depuis les peuples européens, certains depuis plus de deux cents ans, et aujourd’hui une grande partie des peuples du monde : la République, l’exercice du pouvoir par délégation révocable, la souveraineté populaire, la séparation des pouvoirs, les droits de l’homme.

Je suis citoyen de la République de Genève, elle-même membre de la Confédération helvétique. Ni l’Etat de Genève ni la Confédération ne font partie de l’Union européenne. Mais, comme le disait le poète allemand Heinrich Heine, depuis 1789 tout habitant d’Europe est un « Doppelbürger », un « double citoyen », citoyen à la fois de son pays d’origine et de la France. Le débat sur la Constitution européenne qui déchire ces jours la France m’intéresse donc intensément. Il touche à mon identité. Le vote du 29 mai 2005 déterminera une partie de mon propre destin.

A quoi sert une Constitution ? Elle incarne, pour parler comme Rousseau, « l’imaginaire de convocation » d’un peuple. Elle est la formalisation du contrat social ; elle transforme l’imaginaire, les désirs profonds d’une nation (ou d’un ensemble de nations) en théorèmes concrets, en principes d’action.

Deux visions du monde s’affrontent depuis maintenant plus d’une décennie dans la conscience collective de France et de la plupart des pays européens : d’un côté, le consensus de Washington incarnant la vision néolibérale de la société, de l’autre l’exigence d’un développement normatif de l’économie. Les deux points de vue sont irréconciliables.

Le consensus de Washington forme un ensemble de gentlemen agreements conclu à partir des années 1980-90 entre les banques de Wall Street et les institutions de Bretton Woods (Banque mondiale et Fonds monétaire international). Formalisé par Williamson dans son célèbre livre du même nom, il se base sur quatre principes : libéralisation totale de la circulation des marchandises, des capitaux, des services, des brevets, etc... privatisation et soumission à la loi de la maximalisation du profit de toutes les activités du secteur public, stabilité macroéconomique, compression budgétaire.

La mise en oeuvre de ces principes, depuis un peu plus de dix ans, a eu des résultats impressionnants : le produit planétaire brut a explosé, le commerce mondial a triplé, la consommation d’énergie double tous les quatre ans. C’est normal : jamais la concentration du capital n’avait permis un effet conjugué aussi efficace des sciences, des techniques, de l’exploitation des richesses de la planète et de la production, sans retour coûteux sur la satisfaction des besoins humains.

Aujourd’hui, un pouvoir économique fabuleux se concentre entre les mains de quelques-uns. En 2004, les cinq cents plus puissantes sociétés transcontinentales privées du monde contrôlaient plus de 52% du produit planétaire brut (c’est-à-dire de toutes les richesses produites en une année sur la planète).

En même temps, dans les pays de l’hémisphère Sud où vivent 4,8 milliards des 6,2 milliards d’humains que nous sommes, les charniers se creusent. Chaque jour, environ 100 000 personnes périssent de faim ou de ses suites immédiates. En 2004, toutes les cinq secondes, un enfant au-dessous de dix ans est mort de faim ou de ses suites. Et 852 millions d’êtres humains - soit 1 sur 7 - ont été gravement et en permanence sous-alimentés. Leur nombre augmente d’année en année.

Et au nord ? L’Allemagne compte plus de 5 millions de chômeurs. A elle seule, Londres inventorie plus de 200 000 sans-abri. Des millions de Français vivent une existence économique précaire et connaissent l’angoisse lancinante du lendemain.

L’idéologie néolibérale attaque de front l’héritage des Lumières. Contre l’idée de l’homme comme unique sujet de son histoire, elle invoque les « lois naturelles » de l’économie.

Les partisans du développement normatif de la société, en revanche, récusent la fatalité et la toute-puissance de la « main invisible du marché ».

D’une Constitution, ils exigent en premier lieu la réalisation des droits de l’homme, économiques, sociaux et culturels, tels qu’ils sont définis par la Déclaration de Vienne des Nations unies de 1993. Ils combattent l’indépendance de la Banque centrale européenne et demandent le contrôle politique de la monnaie. Entre beaucoup d’autres choses, ils veulent le contrôle public des fusions d’entreprises, l’interdiction des OGM et des brevets sur le vivant. Quant à l’action extérieure de l’Union européenne, ils exigent la remise des dettes aux quarante-neuf pays les plus pauvres de la planète, une politique d’asile digne de ce nom, le combat contre les paradis fiscaux et l’introduction d’une taxe anti-spéculative (la taxe Tobin) servant à la lutte mondiale contre la faim.

Que dit le projet de Constitution européenne ? Pour ses adversaires, il concrétise les options néolibérales, rend ses stratégies permanentes. Personnellement, j’en fais une lecture plus nuancée : il renvoie en fait dos à dos les deux visions du monde qui s’affrontent. Les exemples abondent : Dans son chapitre sur « Les objectifs de l’Union » (article I-3), il prévoit « une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social » ; l’article II-75 « Liberté professionnelle et droit de travailler » ne parle pas du droit au travail, mais du droit de se procurer du travail. Par son ambiguïté, par son refus de limiter les effets de la compétitivité, il légitime d’avance la guerre économique à outrance, les délocalisations, les « dégraissages » des effectifs salariaux et, accessoirement, les indécents prélèvements et autres avantages que s’accordent tant de dirigeants d’entreprise.

Le titre III reprend les traités déjà en vigueur, entre autres les traités de Schengen et de Dublin, qui réduisent dramatiquement les droits des requérants d’asile en Europe. En 2004, 61 000 demandes ont été déposées en France. Or, les refus prononcés par les autorités augmentent vertigineusement. Selon France-Terre d’asile, le nombre des déboutés du droit d’asile vivant clandestinement en France est de plus de 200 000 personnes.

Cette Constitution, touffue et par endroits presque illisible, se refuse ainsi à trancher entre les deux camps adverses, ceux de la guerre économique permanente et ceux du développement normatif de la société, alors que le destin de tant d’hommes et de femmes dépend de l’issue de cet affrontement.

Cette façon de faire est-elle due - comme certains le pensent - à une ruse de la Constituante ? Celle-ci aurait délibérément pratiqué la confusion et l’indécision afin de faire croire aux deux camps qu’ils pourraient utiliser le texte constitutionnel pour faire avancer leurs stratégies respectives et réaliser leur vision ! Et cela pour assurer à la future Constitution l’adhésion la plus vaste possible dans les vingt-cinq pays de l’Union.

Je l’ignore. Une chose me paraît certaine : une Constitution doit montrer un horizon politique et social intelligible. Elle est un acte de convocation pourvu de sens. Sur une question aussi centrale que les rapports de l’économie et des droits de l’homme, elle ne peut pas, sans trahir sa fonction historique, se cantonner dans une prudente indétermination, dans le vague, en laissant planer le risque de la loi du plus fort.

Je conclus : par son incapacité à choisir entre les grands courants de pensée de notre temps, par son refus de la solidarité internationale, le projet de Constitution européenne trahit l’héritage de la Révolution française et des Lumières. Cet héritage est aussi le mien. J’enrage de ne pas pouvoir voter le 29 mai. Si je le pouvais, je voterais non.

(1) Emmanuel Kant, Le Conflit des facultés, éd. Gallimard, 1986.

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  • Consensus de Washington ou développement normatif de l’économie, deux points de vue irréconciliables
    22 avril 2010, par Phillip K.
    M. Heinrich Heine avait autant de lumineuses déclarations que d’excellents poèmes...
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